Bien vivre Ensemble

OIGNY est un village touristique, classé, nous vous y souhaitons la Bienvenue !
Pour « Bien vivre ensemble » dans cet environnement que vous avez choisi pour son calme et sa beauté, nous vous remercions de respecter ces quelques consignes
La mairie est ouverte tous les lundis de 9h30 à 12h 30 et de 14h30 à 19h

TAILLE DES VÉGÉTAUX :
Arbres et voisinage :
Les arbres et arbustes poussant trop près de la propriété voisine ou de l’espace public, peuvent être sources de conflits.
Votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches de votre arbre qui dépassent sur sa propriété et ce, quelle que soit leur hauteur ! Alors, évaluez bien les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance ! Il est en droit de vous demander de les couper mais surtout pas de le faire lui-même.
Les arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres à l’âge adulte doivent être plantés à au moins 2 m de la limite de propriété. S’ils ne dépassent pas 2m, ils doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
Il est recommandé d’élaguer, tailler, voire arracher les arbres qui, par leur dépassement sur la voie publique, présentent un risque ou gênent la circulation des piétons, voitures ou camions.
Au-delà de 50cm sur le domaine public, la municipalité est en droit de les tailler ou de les faire tailler, la facture étant à la charge du propriétaire.
Le propriétaire d’un arbre est civilement responsable de tous les dégâts pouvant être occasionnés par celui-ci.

Les Haies :
Une haie ne peut être supprimée ou modifiée sans une demande d’autorisation préalable déposée en Mairie, motivée et accompagnée d’un projet.
En aucun cas une toile verte ne peut remplacer la végétation, tout au plus provisoirement.
Nous devons tailler nos haies mitoyennes (celles qui séparent notre propriété de celle du voisin) ainsi que celles donnant sur la voie publique (hauteur 2m maxi et ne doivent pas cacher le caniveau).
Le charme de notre village, l’est pour beaucoup par la présence de ses haies nombreuses et anciennes. Sachons donc les préserver et les mettre en valeur. La taille régulière des haies doit être faite deux fois l’an.

NUISANCES SONORES :
Travaux de bricolage :
Les travaux aux abords de la maison (kärcher, tondeuse, scie etc…) doivent être réalisés aux horaires réglementaires suivants (Arrêté municipal),
– du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00  
 
Chiens :
Les chiens aussi doivent respecter les voisins. Un chien qui aboie constamment est d’abord un chien malheureux, qui provoque un bruit intense et rapidement insupportable pour les voisins. Si votre chien aboie durant votre absence ne le laissez pas seul dans le jardin mais dans la maison.
Si vous connaissez le propriétaire du chien aboyeur, allez d’abord l’informer aimablement du problème, si le chien aboie pendant son absence, il peut ne pas être au courant de la situation !
 
Fêtes, musique…
Prévenez vos voisins si vous comptez faire une fête dans votre jardin ou invitez-les !
En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez faire constater l’infraction, mais si vous trouvez que votre voisin est trop bruyant, commencez toujours par l’en informer de façon diplomate et respectueuse.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :

Entretien de terrains privés :
Concernant les mauvaises herbes et autres, il est illégal de laisser son terrain en friche. Les obligations incombant au propriétaire sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. (CGCT)
 
L’obligation d’entretenir son terrain peut s’expliquer, hormis la pollution visuelle imposée au voisinage, par le souci de prévenir des nuisibles et des incendies en été, article L2213-25.
 
Le CGCT et le code de l’environnement confient au Maire des prérogatives permettant de faire cesser les nuisances occasionnées par le non entretien de terrains en zone habitée ou le dépôt irrégulier de déchets. (Journal officiel Sénat 29/05/2014 - page 1271)

Déchets verts :
Les déchets végétaux doivent être recyclés en déchèterie. Pas de dépôt intempestif dans les poubelles de déchets ménagers (ou à côté) et ne doivent en aucun cas, comme cela hélas est souvent constaté, être déposés en forêt !
La déchèterie est réservée aux habitants de la communauté de communes de Retz en Valois. Pour tout accès à l’établissement, il est nécessaire d’être muni d’une carte, attribuée en déchèterie.

La forêt de Retz :
Elle est notre bien le plus précieux ; évidemment aucun déchet ne doit y être déposé, même vert. C’est un lieu de calme et de promenade à respecter et à protéger.

Le brûlage de tous déchets, mêmes déchets verts dans les jardins est interdit.

RESPECT ET SÉCURITÉ :

Chiens :
Veillez à ne pas laisser divaguer vos animaux seuls dans le village. Ils doivent être tenus en laisse. Même gentils ils peuvent effrayer un enfant, une personne âgée ou un passant !
Les déjections des chiens doivent être ramassées dans les espaces verts et sur la voie publique.

Cambriolages :
Vacances tranquilles
Lors de vos absences prolongées, un dispositif de surveillance par les services de Gendarmerie existe. Il suffit de déclarer votre absence via un imprimé auprès de la Gendarmerie de Villers-Cotterêts.
Prévenez vos voisins afin qu’ils puissent « surveiller » votre maison et prévenir les gendarmes en cas de problème. L’installation d’une alarme est conseillée.

Sécurité routière :
Vitesse 
La limitation de vitesse à 30Km/h doit être respectée dans toutes les rues de notre village. Il y va de la sécurité de tous et surtout de nos enfants.

Trottoirs :
L’entretien des trottoirs (herbe, feuilles, neige, verglas) est de la responsabilité des riverains devant chez eux. Vous n’êtes pas propriétaire du trottoir devant votre maison ; c’est un espace public qui se partage.

Stationnement :
Les ouvrages de sécurité régulateurs de vitesse comme les bornes incendie doivent être dégagés ; il est interdit de se garer à leurs abords.

TRAVAUX :

Les autorisations nécessaires aux travaux d’intérieur :
Pour les travaux d’aménagement intérieur qui ne changent pas la destination de l’espace et qui n’ajoutent pas de surface habitable, il n’y a pas d’autorisation légale particulière à demander.
En revanche, une autorisation légale (permis de construire ou déclaration de travaux) est requise pour les travaux d’aménagement intérieur qui ont pour effet de modifier l’aspect extérieur ou qui augmentent la surface habitable. Cerfa N° 13703*06. (L’aménagement de combles est, par exemple, soumis à une autorisation légale car il augmente la surface habitable).
Les travaux qui impactent l’aspect extérieur de votre maison requièrent toujours une déclaration préalable. (Huisseries, toiture, terrasse).

Les autorisations nécessaires aux travaux d’extérieur :
Dès lors que vos travaux de rénovation impactent l’aspect extérieur de votre habitation, il est impératif de déclarer les travaux en mairie. (Changement de fenêtres, portes, volets, pose de vélux, ravalement de façade, etc…) En fonction des travaux effectués, il vous faudra déposer une déclaration de travaux en mairie ou demander un permis de construire. Pour tous travaux d’extension ou de rénovation, le permis de construire, en plus de la déclaration à la mairie est indispensable. Par exemple pour créer une véranda ou transformer un garage en pièce à vivre.
La modification d’une clôture ou l’arrachage d’une haie sont soumis à déclaration.
Enfin, des travaux qui engendrent la création d'une surface, hors œuvre brute, de plus de 20m², qu’ils soient effectués en intérieur ou en extérieur, requièrent l’obtention d’un permis de construire.
 
En résumé, il vaut mieux toujours se renseigner en Mairie sur les formalités à accomplir avant de débuter des travaux au sein de son habitation.
Se rapprocher de la mairie pour avis et consulter les documents d’urbanisme en vigueur sera un gain de temps et l’occasion d’un échange plus global sur les choix des élus concernant la protection et la valorisation du bâti communal. Votre dossier une fois rempli sera instruit par le service Droits des Sols de la CC, adressé à l’Architecte des Bâtiments de France ; en toute fin d’instruction, l’arrêté est signé par le Maire.
La commune est classée en « site remarquable » (AVAP : aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine).
A ce titre les propriétaires d’immeubles peuvent bénéficier d’une aide financière de la Fondation du Patrimoine et de la Région, pour les travaux extérieurs visibles de l’espace public (ex : toiture, couverture, façade, huisseries).

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire et de respecter ces quelques recommandations dont le seul but est de préserver notre cadre de vie afin qu’il évolue dans l’harmonie environnementale et sociale